Outre le gros morceau qu’était la présentation du compte communal de l’exercice 2018 par le directeur financier, voici les points qui nous ont semblé importants : 

Point 1 – Avis concernant l’utilisation de caméras de surveillance fixes, temporaires, mobiles et/ou intelligentes

C’est un projet de délibération bien vague qui nous était soumis… D’après les pièces mises à notre disposition, il s’agissait de rendre un avis favorable ou non quant à l’utilisation de caméras sur l’entièreté du territoire de la commune, à la demande du Chef de corps, Premier Commissaire Divisionnaire, sans plus de précisions quant au nombre de caméras placées, les endroits et les buts visés. Ce n’est qu’oralement en conseil que la bourgmestre nous a précisé qu’il s’agirait de deux caméras visant à sanctionner des excès de vitesse, de caméras mobiles installées lors de certains évènements (déjà achetées) et enfin de caméras qui seraient installées à des endroits problématiques (bulles à verre, dépôts clandestins, passage de quads dans les bois…), dont l’achat sera soumis au Conseil communal. Il s’agirait donc d’un nombre restreint de caméras et il nous a été dit que le but du point était de donner un cadre général pour que la police puisse les utiliser (sachant que la loi sur la Fonction de police régit l’accès aux informations et aux données).  En séance, face à nos interrogations et à celles d’Agora, la proposition d’avis favorable a été complétée par un règlement (un peu) plus précis : le placement des caméras serait effectué après avis du Collège, et limité, à la demande de l’opposition, à la législature 2018-2024. In fine, deux d’entre nous ont voté contre la proposition et trois se sont abstenus. Le placement de caméras peut être utile dans certains cas mais un cadre trop large peut laisser la porte ouverte à des dérives et la manière dont le dossier a été présenté ne nous a pas suffisamment rassurés.  

Point 7 – Plan d’investissement communal – Centre d’Esneux

Le Collège a proposé de rentrer une demande de subsides dans le cadre du PIC pour, notamment, deux lots du projet de réaménagement du centre d’Esneux, pour la partie qui ne serait pas subsidiée par le PCDR. Nous avons demandé où en était le projet. Le permis d’urbanisme a été accordé, mais des données manquent pour la commande définitive à l’auteur de projet. La majorité nous a assuré que la demande de subsides ne préjugeait pas de la réalisation du projet. Nous avons refait part de nos doutes quant à l’opportunité de ce réaménagement du centre d’Esneux (dont le dernier date d’à peine 30 ans), dont le cout sera important. Nous nous sommes abstenus. 

Point 11 – Auberge de jeunesse de Tilff

Le Centre de Coopération Educative (CCE), qui occupe actuellement l’auberge de jeunesse de Tilff, a obtenu le permis d’urbanisme pour agrandir l’auberge de la part du Fonctionnaire délégué, malgré les avis défavorables du Collège, de la CCATM et de la Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles. 

Le bail prévoit que les plans et cahiers de charge du projet d’extension doivent être validés par la commune. Interrogé, l’échevin de l’urbanisme nous a dit que ça n’a pas été le cas.

Pour réaliser le projet, il faut modifier le bail emphytéotique concédé au Centre. C’est cette modification qui nous était soumise. 

Le Collège a souhaité d’emblée reporter le point, sans débat, à la suite d’une demande d’informations complémentaires du Centre. Nous nous sommes étonnés à la fois de la présentation de ce point et de son report : si le Collège n’a pas changé d’avis, pourquoi le soumettre au Conseil ou pourquoi ne pas voter tout de suite contre cette modification du bail ? Nous avons donc voté contre le report du point.

Ce bâtiment fait partie du patrimoine historique local. Au-delà de l’aspect esthétique du projet, il s’agit pour nous d’une occasion manquée de rénover les ruines. Le parc Brunsode serait en outre à nouveau grignoté. Nous serons attentifs à défendre cette position lors du retour du point au Conseil communal.

Point 20 – Aménagements cyclables – point déposé par le groupe Ecolo

Le Parlement wallon vient de voter un décret qui prévoit de doter d’aménagements cyclables de qualité les voiries régionales lors de chaque chantier de réalisation, d’aménagement ou de réfection. Notre proposition était d’étendre ce type de dispositif à l’échelle des voiries communales. Cette façon de procéder permettrait de disposer d’ici quelques années d’infrastructures cyclables de qualité pour la pratique du vélo au quotidien dans de bonnes conditions de sécurité.

Nous avons proposé d’identifier lors de la phase 3 du Plan Communal de Mobilité en cours de réalisation (actions à mettre en œuvre) les tronçons prioritaires de voiries communales à aménager pour les cyclistes et de déterminer les aménagements cyclables les plus adéquats à installer.

Enfin, nous avons proposé de consulter les associations d’usagers (cyclistes quotidiens) présentes dans la commune dès la phase de planification initiale des travaux, afin de bénéficier de leurs informations et de leur expérience, ainsi que les comités de quartier concernés.

Le Collège a argüé d’un impact budgétaire de la proposition pour attendre le Plan stratégique Transversal (PST), dans lequel elle pourrait être intégrée. A notre sens, s’agissant d’une question de principe, il n’était pas nécessaire d’attendre septembre (c’est au cas par cas, pour chaque route concernée, que la question budgétaire se posera). Plusieurs communes ont d’ailleurs déjà adopté cette mesure sur la proposition d’Ecolo, sans attendre le PST (Liège, Oupeye, Saint-Nicolas ou encore Aywaille, elle aussi dirigée par une majorité MR-PS…). Pourquoi donc attendre ?

Cyclistes, rendez-vous donc en septembre, puisque c’est seulement à ce moment (ultime limite) que la majorité présentera son Plan Stratégique Transversal. Il est grand temps pour la commune, qui s’était déjà fixé en 2012 dans l’Agenda 21 local l’objectif de « favoriser la mobilité douce intra-communale et développer des solutions alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle », d’investir enfin sérieusement dans ce domaine !

Nous en avons profité pour redemander à la bourgmestre d’insister auprès du bureau d’études en charge du Plan Communal de mobilité pour que la prochaine réunion, fixée en juin, soit efficace. Aucun PV de la dernière réunion n’a encore été transmis, on ne voit pas clair sur l’avancement du projet, alors que l’enquête publique commencerait en septembre. Cela fait plusieurs années que ce plan est en chantier. Quand il sortira enfin, nous craignons qu’il soit déjà obsolète ! C’est extrêmement regrettable au vu de l’enjeu et du cout de ce type de plan. 

Divers

–          Prés de Tilff

Nous avons demandé où en était la procédure. Le Collège nous a répondu qu’un jury avait été constitué (4 représentants de la Région et 4 du Collège). Il a déjà déclaré 2 dossiers sur 3 recevables. Une liste de questions va être transmise aux deux auteurs de projet et une préférence entre les deux sera donnée en septembre. Ensuite, eu égard au cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt, la porte reste ouverte à réaliser le projet ou non, ou avec aménagements. Le Collège nous a dit rejoindre notre position sur pas mal de points.

Nous avons interrogé le Collège sur les attentes de la commune. Il nous semble en effet que c’est à la commune de les définir, d’avoir un projet, et ensuite de trouver les opérateurs pour le réaliser. L’échevin de l’urbanisme nous a dit que l’intention première est de ne pas trop bétonner, que l’activité soit pérenne et apporte une plus-value, et garder la maitrise du terrain (pas de vente donc). 

–          Gobelets jetables au Carnaval de Tilff

Une citoyenne a écrit au Conseil communal pour regretter vivement l’utilisation de gobelets jetables au Carnaval de Tilff. Nous avons demandé si une réponse lui avait été apportée. Le Collège a répondu qu’un plan zéro déchets est en cours d’élaboration, qu’une réflexion intégrée était en cours et une rencontre avec les organisateurs d’évènements pour trouver une solution avantageuse pour tout le monde. 

–          Marché d’Esneux

Nous avons interrogé le Collège sur la résiliation de la convention relative au marché d’Esneux, qui doit intervenir au plus tard le 1^er juin. L’échevin des finances nous a assuré que ce serait le cas.

Voici les points qui nous ont semblé importants et/ou sur lesquels nous sommes intervenus lors de ce conseil (l’ordre du jour complet).

Point 7 – Approbation du rapport financier 2018 du Plan de Cohésion Sociale

Nous avons approuvé le rapport et avons demandé des nouvelles de l’espace de convivialité/jeunesse sur lequel un vote était intervenu en juin. Le Collège nous a indiqué attendre un retour de la Direction générale Infrastructures pour pouvoir avancer.

Point 9 – Convention d’adhésion à la centrale d’achat RenoWatt

RenoWatt est une centrale d’achat mise sur pied par la RW pour aider les pouvoirs locaux à lancer des programmes de performance énergétique sur leurs bâtiments. RenoWatt est un facilitateur, son rôle est d’assister les pouvoirs locaux dans des processus longs et complexes sur le plan administratif afin d’aboutir à la conclusion d’un Contrat de Performance Energétique (CPE) avec un opérateur comme un bureau d’étude, qui, à son tour, procédera à un audit des bâtiments, la rédaction d’un Cahier de Charges, le choix d’un entrepreneur, le suivi du chantier, la réception des travaux…

Nous avons approuvé ce projet de convention tout en faisant remarquer les limites des missions de RenoWatt : celles-ci s’arrêtent à la signature du contrat avec l’opérateur, toutes les étapes suivantes (voir + haut) étant sous la responsabilité exclusive de la Commune.

Manifestement, le Collège n’avait pas bien lu la Convention car aucun membre de la majorité ne semblait au courant de ces limites et des obligations, notamment financières, de la Commune !

Nous avons également signalé la longueur de la procédure (pouvant aller jusqu’à 6 ans pour l’exécution des travaux) alors qu’ Ecolo avait proposé le même type de démarche il y a 7 ans !

Point 14 – Modifications budgétaires communales n°1 (ordinaire et extraordinaire) pour l’exercice 2019

Nous nous sommes enquis de l’arrivée du Programme Stratégique Transversal communal (PST) (lien vers explication UVCW), qui concrétisera les orientations prises dans la déclaration de politique communale. Il nous a été répondu qu’il ne serait pas prêt avant l’automne, ce qui nous a étonnés eu égard au fait que la majorité n’a pas changé au lendemain des élections…

Nous nous sommes abstenus sur ces modifications budgétaires.

Point 19 – Marchés publics extraordinaires – Etude diverses voiries 2019 – Désignation d’un bureau d’étude de projet : conception, direction technique/surveillance – coordination sécurité et santé – Approbation des conditions et du mode de passation

Nous avons interrogé le Collège sur l’attention qui sera portée aux aménagements cyclables dans le cadre de ces réfections de voirie. Il nous a été répondu qu’il ne s’agit que de portions de voiries, ce qui ne nous semble pas une excuse valable pour ne pas prendre l’intérêt des cyclistes en compte.

Divers

– Interdiction de laisser tourner son moteur à l’arrêt

Faisant suite à une précédente interpellation, nous avons demandé si le Collège s’était renseigné sur la possibilité pour l’agent constatateur de prendre cette infraction en charge. Le Collège nous a répondu que la Région wallonne allait proposer une adaptation des règlements communaux à ce sujet. Aujourd’hui, seule la police est donc habilitée à sanctionner cette infraction environnementale.

– Plan Communal de Mobilité

Nous avons fait part de notre satisfaction d’avoir été invités, à la suite de notre demande, à participer aux réunions relatives au PCM. Nous avons cependant fait part de notre vif regret quant à la façon dont ces réunions sont menées : pas d’ordre du jour ou de procès-verbal, pas de gestion des débats, discussions hors-sujet, pas de planification des étapes suivantes… Or, la mobilité est un enjeu crucial, et ces réunions se tiennent grâce à des subsides.

Quelle va être la suite donnée à ces réunions ? Il nous a été répondu qu’une réunion devrait encore avoir lieu, suite à quoi le bureau d’études devrait remettre une proposition. Nous avons demandé à la bourgmestre, en charge de la mobilité, d’insister au nom de l’ensemble du Conseil communal pour que les réunions soient plus efficaces.

Nous avons aussi demandé si une enquête publique aurait lieu avant que le PCM soit présenté au Conseil communal. La bourgmestre n’a pas pu nous répondre et a promis de se renseigner.

– Travaux

Nous avons interrogé le Collège sur la gestion des travaux : aucun aménagement piétons pour la grue avenue Laboulle, déviation du ravel le long de la grand route… Il nous a été répondu que les entreprises sont soumises à certaines conditions et qu’il ne faut pas hésiter à relayer des difficultés à l’administration. Cependant il n’y aura pas de passage pour piétons provisoire avenue Laboulle.

– Abattage d’arbres dans le camping de Tilff

Nous avons relayé la question d’un citoyen sur l’abattage d’arbres dans le camping de Tilff. Un permis a bien été donné par la commune pour l’abattage d’un arbre malade.

– Camping de Tilff

Nous avons demandé si l’utilisation du camping comme parking avait fait l’objet d’une autorisation. Il nous a été répondu que la deuxième utilisation, le 2 mars, n’avait pas été autorisée. Un recadrage devrait être effectué et le site devrait être rendu inaccessible en dehors des autorisations octroyées.

– Fuite d’un tuyau du camion communal

Nous avons fait part de la constatation d’une fuite au niveau du tuyau d’un camion communal lors du remplissage de la cuve. Le Collège s’engage à faire le nécessaire.

Voici les points importants de ce conseil.

Attributions des échevins

La bourgmestre a refusé de donner les attributions des échevins parce qu’elles n’avaient pas encore été votées au Collège. Ces attributions se trouvaient pourtant noir sur blanc dans le bulletin communal distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune ce 10 janvier…

ASBL La Teignouse – Désignation d’un Administrateur-délégué

En accord avec Agora, nous avons refusé de participer au vote, après avoir demandé en vain un report du point, afin de marquer notre désapprobation avec la manière dont celui-ci a été préparé et présenté. En effet, les statuts de l’ASBL prévoient que le Conseil communal y désigne un administrateur. Il nous semblait donc normal, comme il en ressortait d’ailleurs des pièces consultables, que tous les chefs de groupe soient sollicités pour proposer un candidat. Or, aucune consultation n’avait eu lieu et seule la proposition du groupe PS était sur la table.

Prolongation de la convention d’accompagnement entre la commune et le GREOVA (PCDR)

Avant de voter pour cette prolongation, nous avons voulu rappeler le contexte de ce point important pour la commune. Pour rappel, le Plan Communal de Développement Rural (PCDR), en lien avec la Région wallonne, permet le financement d’aménagements et d’équipements dans les communes rurales. Il est en route sur la commune depuis 15 ans. Ecolo a montré son intérêt et son engagement dans le dossier, une des rares possibilités de plan d’envergure pour la commune, doté d’un financement assez important. En outre, il s’agit d’un processus participatif, qui intègre les citoyens.

Durant les années 2005 à 2008, un processus a été mis en place avec une commission (la CLDR) qui permettait l’implication des citoyens. Des priorités ont été déterminées. A la demande de la Région, un projet prioritaire a été défini. Un peu de temps a été perdu car la priorité a été redirigée en cours de route (2015) vers le centre d’Esneux. Il y a un an, une prolongation a dû être demandée, et l’on a appris que les subsides étaient beaucoup moins élevés que prévu.

S’agissant d’un projet important, qui pèse sur les finances communales (lors des discussions avec le PS après les élections, nous avions d’ailleurs compris que celui-ci jugeait la dépense trop élevée), nous avons regretté qu’aucune explication ne soit donnée sur son état d’avancement et avons interpellé le Collège à ce sujet. Il nous a été répondu que les postes de dépenses avaient été revus au maximum à la baisse.

Regrettant la lenteur de l’évolution du dossier et le manque d’informations à son sujet, nous lui avons cependant réitéré notre soutien pour autant qu’il ne soit pas dénaturé et ne mette pas à mal les finances communales. Nous avons également invité la majorité à en respecter l’esprit participatif : beaucoup de citoyens impliqués ont été déçus par la manière dont la procédure a été menée.

Renouvellement de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM)

Nous avons voté pour le lancement de la procédure de renouvellement de la CCATM (Commission qui étudie les dossiers et donne son avis en matière d’urbanisme et d’environnement, plus d’infos). Le Collège va lancer un appel public aux candidats.

Divers

Nous avons interpellé le Collège sur les points suivants :

Projet de lotissement derrière la cité des Pireux

Nous nous sommes inquiétés du projet de lotissement. Aucun dossier n’a encore été déposé, mais, si un lotissement est inévitable, en attendant une révision du règlement communal d’urbanisme qui permettrait de mieux armer la commune face à certains projets, nous avons invité la majorité à être proactive afin d’amener le futur promoteur à concevoir un projet intégré, un lotissement à haute valeur environnementale et sociale : bâtiment à haute performance énergétique, choix des matériaux, mobilité, aménagements pour les usagers faibles, intégration paysagère, logements sociaux, logements kangourou, espaces verts et espaces, par exemple une salle de quartier…).

Bois d’Esneux

Nous avons relayé les doléances d’un citoyen relatives aux voitures qui se garent en-dehors des parkings dans les bois d’Esneux, et invité le Collège à prendre contact avec la Secova à ce sujet.

Multiplication des vols aériens

Nous avons interpellé le Collège, à la suite du courriel d’un citoyen, sur l’impression de la multiplication des vols aériens au-dessus de la commune, ressentie par beaucoup. Il nous a été répondu que d’après un contact avec le directeur de l’aéroport de Bierset, le nombre d’avions n’aurait pas augmenté et les plans de vols n’auraient pas été modifiés. Ce seraient les vents dominants qui rendraient les bruits plus perceptibles.

Plan Communal de Mobilité

Nous avons interpellé le Collège sur le Plan communal de mobilité, document d’orientation de l’organisation et de la gestion des déplacements, du stationnement et de l’accessibilité générale à l’échelle de la commune (plus d’infos).

Les phases 1 (diagnostics) et 2 (objectifs) ont été clôturées en juin 2017. A notre demande, il nous a été précisé qu’elles seraient bientôt présentées à la population. La phase 3 (mesures concrètes) a débuté. Nous avons demandé à être associés aux travaux, ainsi que les comités de quartier, afin d’éviter les travers constatés dans l’élaboration du Plan Urbain de Mobilité (pas d’association des conseils communaux ou des organisations citoyennes à l’élaboration, délais très courts pour se prononcer tant dans le cadre de l’enquête publique que pour le vote des communes, document qui semble « à prendre ou à laisser »…). En ce qui concerne les comités de quartier, la Bourgmestre nous a répondu qu’ils avaient été consultés lors de des premières phases de la procédure et ne le seraient donc plus (nous avons fait remarquer que ce n’était pas le cas du Comité de quartier de Hony notamment, créé postérieurement).

Désignation des délégués à l’ASBL ALEM

Dans un premier temps, il nous avait été indiqué que nous ne disposerions que d’un mandat d’administrateur à l’ALEM. Après lecture des statuts, nous avons constaté qu’Ecolo avait droit à deux mandats. Nous avons interpellé le Collège sur cette erreur et regretté de devoir vérifier par nous-mêmes de telles informations.