Conseil du 21 février : Déclaration de Politique Communale, Plan Urbain de Mobilité, retransmission vidéo des conseils, plastiques à usage unique…

Voici les points importants de ce Conseil.

Déclaration de politique communale

La Bourgmestre a présenté la Déclaration de politique communale 2018-2024.

Nous avons salué le point 1.3 relatif à la participation citoyenne et espérons que les actes seront à la hauteur des ambitions.

Pour le reste, nous avons constaté qu’il s’agissait en grande partie d’un copier-coller de la Déclaration de politique communale 2012-2018. Des intentions qui n’ont donc pas été suivies d’effet…

Par exemple :
– Finances : proposition de mettre en place un plan budgétaire pluriannuel, de créer une régie communale autonome, de créer des budgets participatifs, de réaliser des audits énergétiques des bâtiments communaux… ;
– Finances/ Développement économique : création d’une agence de développement local, mise en place d’une Commission consultative des commerçants et indépendants (nous avions déjà regretté en 2012 que ça n’ait pas encore été fait !) ;
– Mobilité (sujet primordial) : le chapitre est très peu ambitieux. L’unique nouveauté par rapport à 2012 est la « mise à l’étude d’une prime pour les VAE », qui nous semble potentiellement une fausse bonne idée. En effet, pour Ecolo, il ne s’agit pas de subsidier le vélo de loisir, mais de favoriser l’abandon de la voiture au profit du vélo en tant que mode de déplacement quotidien. Si cette mesure était mise en œuvre, il s’agirait d’y mettre des conditions strictes, telles la preuve de la remise d’une plaque de voiture à la DIV et l’absence de rachat de véhicule durant 3 ans, à l’instar de la mesure mise en place par les TEC. Nous regrettons également l’absence de soutien à l’autopartage, alors que le PS durant la campagne avait promis d’œuvrer à l’implantation d’une station de carsharing sur la commune. Enfin, « Relayer les demandes citoyennes en termes de transports en commun » nous semble faible, quand un lobbying fort de la commune est impératif dans ce domaine ;
– Les Prés de Tilff se retrouvent dans le point Tourisme et l’objectif nous semble bien vague : « la reconversion doit être suivie de près pour donner à ce site la meilleure destination possible » ;
– Pour l’aménagement du territoire, nous notons quelques points positifs (nouveau guide communal d’urbanisme) et des signes d’ouverture (vers les comités de quartier, par exemple), mais les intentions restent très floues.

Enfin, la conclusion nous semble très légère, et nous y notons l’absence d’allusion à la crise climatique, à la perte de biodiversité, à la montée du populisme…, toutes choses dont la commune doit s’occuper elle aussi.

Plan Urbain de Mobilité de l’Arrondissement de Liège (PUM)

Les 24 communes de l’arrondissement de Liège étaient appelées à rendre un avis sur le PUM pour le 21 février au plus tard. Un groupe de travail avait été mis sur pied par le Conseil communal, avec deux représentants de chaque parti, dans le but de lui proposer un texte.

Nous avons salué la mise en place de ce groupe, et la contribution active de ses membres. Cette opportunité de se prononcer autrement que simplement « pour » ou « contre » le PUM n’a pas été donnée dans toutes les communes.

Nous sommes convaincus par l’urgence du changement de paradigme au regard des enjeux en matière de réchauffement climatique et de perte de la biodiversité : l’utilisation de la voiture individuelle doit fortement diminuer au profit des transports en commun et de la mobilité douce. Les grands projets autoroutiers (tels la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays ou la mise à 4 bandes du ring) ne devraient pas se trouver dans le plan, étant en totale contradiction avec ses objectifs.

Cependant, considérant que le PUM contient aussi des mesures ambitieuses pour la mobilité douce et les transports en commun, nous n’avons pas voulu « jeter le bébé avec l’eau du bain » et avons travaillé pour arriver à un texte commun qui reconnait les aspects positifs du PUM, exprime des demandes concrètes d’amélioration, notamment en ce qui concerne la commune, et marque son opposition « aux projets autoroutiers d’envergure qui ne seraient pas évalués au regard des préoccupations actuelles en terme de mobilité, d’aspects environnementaux et budgétaires tels que repris par le PUM (e.a. le réseau concentrique, page 164 du Rapport sur les Incidences Environnementales) ». Nous avons apprécié le travail effectué au sein du groupe et le considérons, bien que nous ne soyons pas satisfaits à 100% du texte proposé, comme un compromis honorable.

La liberté de vote étant de règle chez Ecolo, deux d’entre nous se sont néanmoins abstenus, considérant que la deuxième partie de la phrase relative à l’opposition aux nouvelles infrastructures autoroutières laissait une porte ouverte via de nouvelles évaluations, et craignant que le Gouvernement wallon, qui adoptera le PUM pour autant que la majorité des communes de l’agglomération urbaine représentant au moins les deux tiers de la population ait émis un avis favorable, ne retienne de l’avis rendu que le mot « favorable » sans prendre en compte les remarques conditionnant cet avis.

Le texte du groupe de travail adopté en remarque au vote du PUM par le Conseil communal.

Décision proposant d’abandonner les plastiques à usage unique

Nous avons voté pour cette proposition relative à :
– la sensibilisation du personnel communal et la mise en place de solutions alternatives ;
– l’insertion dans les cahiers des charges d’une clause prévoyant l’obligation pour tout soumissionnaire de privilégier au plastique une solution la plus durable, en lien avec sa production et sa durée de vie ;
– la mise en place de critères spécifiques d’attribution liés à cette protection de l’environnement.

Nous avons interrogé le Collège sur ses intentions en matière d’évènements organisés sur le territoire communal, tel que prévu dans la Déclaration de politique communale.

A cette occasion, nous avons rappelé la nécessité d’agir pour que l’interdiction des confettis avec une face brillante soit effectivement respectée lors du carnaval. Le Collège s’est engagé, via l’échevin du folklore, à faire en sorte que chaque groupe folklorique respecte l’interdiction (sous peine d’interdiction de défiler ou de sanction) et à s’informer sur la possibilité de recycler le stock des confettis restants.

Retransmission vidéo des séances du Conseil communal

Le groupe Ecolo avait déposé un point à l’ordre du jour relatif à la retransmission vidéo des séances du Conseil communal. En effet, si les séances du Conseil communal sont effectivement publiques, le public y est, sauf exception, très peu nombreux. Nous considérons important d’améliorer l’information des citoyens sur la façon dont les décisions politiques sont prises et dont la commune est gérée. Intéresser la population à la chose publique est un défi dans nos démocraties et il y a lieu d’utiliser les technologies disponibles pour atteindre cet objectif.

Nous avons donc proposé de permettre à la population de suivre les travaux du Conseil communal à distance via une retransmission vidéo en direct et en différé, comme c’est déjà le cas dans de nombreuses communes, petites ou grandes (Liège, Thimister-Clermont, Crisnée, Burdinne…). Notre projet mandatait le Collège de proposer au Conseil communal les modalités pratiques de mise en œuvre dans les six mois.

La bourgmestre nous a opposé une fin de non-recevoir au motif que cette retransmission était prévue dans la déclaration de politique communale (dont nous n’avons cependant eu connaissance qu’après le dépôt de notre point), qu’elle était prématurée et devait s’inscrire dans une réforme plus globale des moyens de communication de la commune. A notre proposition de tout de même se prononcer dès maintenant sur la décision de principe, en laissant même jusqu’à deux ans au Collège pour la mettre en œuvre, elle a préféré proposer le retrait du point, qui a été voté par la majorité, la plupart des conseillers du groupe Agora s’étant abstenus.

Divers

  • Subside UREBA exceptionnel (rénovation énergétique des bâtiments)
    Nous avons demandé au Collège s’il comptait solliciter ce subside. L’échevine de l’énergie a répondu que tant que l’audit énergétique des bâtiments n’avait pas été réalisé, ce n’était pas possible. Nous avons regretté que la Commune passe à nouveau à côté de subsides importants, en raison de son inaction durant les deux dernières mandatures relativement à l’audit énergétique de ses bâtiments.
  • Suppression des boites aux lettres communales
    Nous avons interrogé le Collège sur la suite éventuelle réservée par la Poste au courrier du Conseil communal s’opposant à la suppression de 13 boites aux lettres communales. Aucune réponse n’a été reçue, le Collège relancera.
  • Evènement pour les nouveaux Esneutois : respect du règlement général relatif à la protection des données (RGPD)
    Nous avons interpellé le Collège et l’Administration sur le respect du RGPD dans l’invitation à ce type d’évènements. Une vérification sera effectuée et la conseillère communale Christie MORREALE posera, en tant que députée régionale, une question parlementaire à ce sujet.
    Nous avons suggéré que des représentants de l’administration soient aussi présents à ces évènements, pas uniquement des représentants politiques.
  • Subside « C’est ma ruralité »
    Nous avons demandé au Collège s’il comptait déposer un projet dans le cadre des subsides « C’est ma ruralité » , spécifique aux communes (semi-)rurales (échéance le 15 mars). Il nous a été indiqué qu’une concertation avait eu lieu avec les comités de quartier et qu’outre les projets qui seront déposés par ceux-ci, la commune proposerait un projet spécifique, dont l’objet doit encore être défini.
  • Rocher de Fêchereux
    Un éboulement est survenu au niveau du rocher de Fêchereux le 11 février dernier. Nous avons interrogé l’échevin des travaux sur l’état d’avancement de l’expertise du rocher. Il nous a informés que le service de géologie de l’Université de Liège s’était rendu sur place le lendemain matin et que son rapport était attendu. Le SPW a également dépêché un géologue le lendemain matin, qui a recommandé de consulter quatre sociétés en vue de réaliser une expertise profonde, ce qui sera fait.
  • Exposition « Boule et Bill » à l’Escale
    Nous nous sommes enquis du prix de cette exposition (1850 euros) et avons fait part de notre questionnement sur le contenu de l’exposition.
  • Respect de l’interdiction de laisser tourner son moteur à l’arrêt (qui devient une infraction en Wallonie au 1er mars et s’inscrira dans le cadre du nouveau décret wallon sur la pollution atmosphérique liée à la circulation des voitures)
    Nous avons demandé d’assurer le respect de cette interdiction. La bourgmestre s’engage à demander s’il est possible de l’ajouter dans la liste des infractions que l’agent constatateur environnemental peut sanctionner. Nous avons également suggéré le placement de panneaux rappelant l’infraction sur les parkings des gares.
  • Contrôle des zones bleues (stationnement à durée limitée)
    Nous avons interrogé le Collège sur l’effet de l’intensification du contrôle du respect de la durée autorisée de stationnement dans ces zones. Il nous a été indiqué qu’un effet positif sur la rotation du stationnement avait été constaté par les commerçants.

Conseil du 10 janvier 2019 : PCDR, Plan Communal de Mobilité, lotissement cité des Pireux, vols aériens…

Voici les points importants de ce conseil.

Attributions des échevins

La bourgmestre a refusé de donner les attributions des échevins parce qu’elles n’avaient pas encore été votées au Collège. Ces attributions se trouvaient pourtant noir sur blanc dans le bulletin communal distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune ce 10 janvier…

ASBL La Teignouse – Désignation d’un Administrateur-délégué

En accord avec Agora, nous avons refusé de participer au vote, après avoir demandé en vain un report du point, afin de marquer notre désapprobation avec la manière dont celui-ci a été préparé et présenté. En effet, les statuts de l’ASBL prévoient que le Conseil communal y désigne un administrateur. Il nous semblait donc normal, comme il en ressortait d’ailleurs des pièces consultables, que tous les chefs de groupe soient sollicités pour proposer un candidat. Or, aucune consultation n’avait eu lieu et seule la proposition du groupe PS était sur la table.

Prolongation de la convention d’accompagnement entre la commune et le GREOVA (PCDR)

Avant de voter pour cette prolongation, nous avons voulu rappeler le contexte de ce point important pour la commune. Pour rappel, le Plan Communal de Développement Rural (PCDR), en lien avec la Région wallonne, permet le financement d’aménagements et d’équipements dans les communes rurales. Il est en route sur la commune depuis 15 ans. Ecolo a montré son intérêt et son engagement dans le dossier, une des rares possibilités de plan d’envergure pour la commune, doté d’un financement assez important. En outre, il s’agit d’un processus participatif, qui intègre les citoyens.

Durant les années 2005 à 2008, un processus a été mis en place avec une commission (la CLDR) qui permettait l’implication des citoyens. Des priorités ont été déterminées. A la demande de la Région, un projet prioritaire a été défini. Un peu de temps a été perdu car la priorité a été redirigée en cours de route (2015) vers le centre d’Esneux. Il y a un an, une prolongation a dû être demandée, et l’on a appris que les subsides étaient beaucoup moins élevés que prévu.

S’agissant d’un projet important, qui pèse sur les finances communales (lors des discussions avec le PS après les élections, nous avions d’ailleurs compris que celui-ci jugeait la dépense trop élevée), nous avons regretté qu’aucune explication ne soit donnée sur son état d’avancement et avons interpellé le Collège à ce sujet. Il nous a été répondu que les postes de dépenses avaient été revus au maximum à la baisse.

Regrettant la lenteur de l’évolution du dossier et le manque d’informations à son sujet, nous lui avons cependant réitéré notre soutien pour autant qu’il ne soit pas dénaturé et ne mette pas à mal les finances communales. Nous avons également invité la majorité à en respecter l’esprit participatif : beaucoup de citoyens impliqués ont été déçus par la manière dont la procédure a été menée.

Renouvellement de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM)

Nous avons voté pour le lancement de la procédure de renouvellement de la CCATM (Commission qui étudie les dossiers et donne son avis en matière d’urbanisme et d’environnement, plus d’infos). Le Collège va lancer un appel public aux candidats.

Divers

Nous avons interpellé le Collège sur les points suivants :

Projet de lotissement derrière la cité des Pireux

Nous nous sommes inquiétés du projet de lotissement. Aucun dossier n’a encore été déposé, mais, si un lotissement est inévitable, en attendant une révision du règlement communal d’urbanisme qui permettrait de mieux armer la commune face à certains projets, nous avons invité la majorité à être proactive afin d’amener le futur promoteur à concevoir un projet intégré, un lotissement à haute valeur environnementale et sociale : bâtiment à haute performance énergétique, choix des matériaux, mobilité, aménagements pour les usagers faibles, intégration paysagère, logements sociaux, logements kangourou, espaces verts et espaces, par exemple une salle de quartier…).

Bois d’Esneux

Nous avons relayé les doléances d’un citoyen relatives aux voitures qui se garent en-dehors des parkings dans les bois d’Esneux, et invité le Collège à prendre contact avec la Secova à ce sujet.

Multiplication des vols aériens

Nous avons interpellé le Collège, à la suite du courriel d’un citoyen, sur l’impression de la multiplication des vols aériens au-dessus de la commune, ressentie par beaucoup. Il nous a été répondu que d’après un contact avec le directeur de l’aéroport de Bierset, le nombre d’avions n’aurait pas augmenté et les plans de vols n’auraient pas été modifiés. Ce seraient les vents dominants qui rendraient les bruits plus perceptibles.

Plan Communal de Mobilité

Nous avons interpellé le Collège sur le Plan communal de mobilité, document d’orientation de l’organisation et de la gestion des déplacements, du stationnement et de l’accessibilité générale à l’échelle de la commune (plus d’infos).

Les phases 1 (diagnostics) et 2 (objectifs) ont été clôturées en juin 2017. A notre demande, il nous a été précisé qu’elles seraient bientôt présentées à la population. La phase 3 (mesures concrètes) a débuté. Nous avons demandé à être associés aux travaux, ainsi que les comités de quartier, afin d’éviter les travers constatés dans l’élaboration du Plan Urbain de Mobilité (pas d’association des conseils communaux ou des organisations citoyennes à l’élaboration, délais très courts pour se prononcer tant dans le cadre de l’enquête publique que pour le vote des communes, document qui semble « à prendre ou à laisser »…). En ce qui concerne les comités de quartier, la Bourgmestre nous a répondu qu’ils avaient été consultés lors de des premières phases de la procédure et ne le seraient donc plus (nous avons fait remarquer que ce n’était pas le cas du Comité de quartier de Hony notamment, créé postérieurement).

Désignation des délégués à l’ASBL ALEM

Dans un premier temps, il nous avait été indiqué que nous ne disposerions que d’un mandat d’administrateur à l’ALEM. Après lecture des statuts, nous avons constaté qu’Ecolo avait droit à deux mandats. Nous avons interpellé le Collège sur cette erreur et regretté de devoir vérifier par nous-mêmes de telles informations.

Conseil communal du 22 novembre : à nouveau, absentéisme au sein de la majorité…

Le groupe Ecolo déplore un absentéisme répété de la part des conseillers de la majorité (ce soir, 3 PS, et 2 MR absents). Le mois dernier, l’échevine MR de l’enseignement était en vacances alors même que 31 points concernant l’enseignement étaient à l’ordre du jour.

C’est le 2e conseil communal suite aux élections où le quorum n’est pas atteint sans les conseillers de l’opposition. Le mois dernier, l’opposition est restée pour soutenir la motion contre l’expulsion de Sarah Kaba, réfugiée ivoirienne. Ce soir, les conseillers Ecolo et cdH n’ont même pas eu à sortir de la salle pour que le quorum ne soit pas atteint : la bourgmestre n’a pas ouvert la séance dans le temps imparti. Le conseil ne pouvait donc se tenir.

C’est une bien triste fin de législature. Mais elle est représentative des 6 années écoulées sous la houlette de la majorité MR-PS. Et sans doute malheureusement des 6 années à venir…

L’article de La Meuse sur le sujet

Conseil communal du 25 octobre 2018 : budget 2019, dotation à la zone de police Secova, terrain de camping de Tilff et hall sportif d’Esneux

Pour ce 1er conseil communal après les élections du 14 octobre, l’ancienne majorité MR-PS est apparue bien peu mobilisée et avec tellement d’absents que le quorum n’aurait pas été atteint sans les conseillers de l’opposition ! Il aurait donc été facile pour nous et nos collègues d’opposition du CDH de simplement nous lever et quitter la salle, rendant ainsi impossible la tenue du Conseil communal. 

Nous avons cependant choisi de rester pour marquer notre accord avec la motion de soutien à la famille Kaba, d’origine ivoirienne, résidant à Tilff et menacée d’expulsion par les autorités fédérales. Nous savions que cette motion serait soumise aux conseillers en fin de séance. 

Dans les points importants du Conseil communal :

  1. Le budget communal pour l’exercice 2019. Il est tout à fait inhabituel de présenter un budget à la suite d’une élection communale et avant que la nouvelle majorité soit installée. Cela laisse fortement supposer que l’ancienne majorité avait prévu de repartir comme avant ! Les conseillers CDH pensent même que ceci est illégal parce que c’est un acte politique majeur qui ne peut se faire en période « d’affaires courantes ». Nous avons évidemment voté contre ce budget et décidé de nous associer au recours à la tutelle fait par le CDH.
  2. Nous avons également voté contre la dotation à la Zone de police Secova pour marquer notre dépit de devoir voter une dotation d’un montant de 1.600.000,00 € sans la moindre pièce justificative et sans un mot d’explication de la part du commissaire divisionnaire.
  3. Nous avons voté pour la résiliation de la convention « concernant le terrain de camping de Tilff entre la Commune d’Esneux et le RSI de Tilff ». Mais nous avons fait remarquer que malgré un rapport de l’administration communale de 2013 stigmatisant le mauvais état des infrastructures du camping tel qu’il en rendait l’utilisation impossible, rien n’a été envisagé pendant 5 ans pour chercher des solutions et envisager un avenir à ce terrain. Ici comme dans beaucoup d’autres domaines : pas de projet, pas de pro-activité, mais beaucoup de passivité.
  4. Enfin, nous nous sommes opposés au « relampage » de la grande salle du hall sportif d’Esneux, alors qu’aucune suite concrète n’a encore été donnée à notre proposition d’audit énergétique déposée il y a 4 ans ! Il faut dire que ce renouvellement de l’éclairage de la grande salle est évalué à 80.000,00 € !
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