Voici les points que nous avons jugés importants et/ou sur lesquels nous sommes intervenus.
Point 1 : Plan Stratégique Transversal
Le Programme stratégique transversal (PST) est « une démarche stratégique évolutive et modulable visant à planifier et prioriser les politiques communales en intégrant un processus d’évaluation. Véritable outil de gouvernance, le PST doit permettre d’anticiper les enjeux, de répondre aux besoins locaux et d’améliorer les relations avec les citoyens » (Plus d’infos : http://pouvoirslocaux.wallonie.be/pst/index.html).
Depuis les dernières élections, chaque commune wallonne est obligée de rédiger un PST. La date limite de présentation de cet outil était le 30 septembre 2019, soit 10 mois après l’installation des nouvelles majorités.
La prise d’acte du PST d’Esneux élaboré par le Collège et l’Administration était donc à l’ordre du jour de ce Conseil.
Nous avons fait part de notre constat : un PST qui comprend beaucoup de choses (155 pages), mais sans aucune introduction (hormis celle donnée oralement par la bourgmestre), table des matières, ni hiérarchisation des actions. Ainsi, le centre d’Esneux et les aménagements des abords du Pont de Tilff sont placés sur le même plan que l’installation de tables et transats dans les centres…. Souvent, de nombreuses cases sont vides et l’on a peu (ou pas) de précisions dans les actions.
Le lecteur est face à 17 chapitres juxtaposés qui ne correspondent pas à la Déclaration de politique communale (retrouver les points logement dans le PST par exemple est difficile, tout est morcelé). La longueur du document le rend peu lisible, alors même qu’il se veut un outil de communication vers le public (il sera publié sur le site internet) ! De toute évidence, il a été fait par chaque échevin séparément, sans travail collégial de transversalité (le T de PST), et il n’a pas été relu dans son intégralité par l’ensemble des membres du Collège, tant il semble disparate et encore truffé d’erreurs (cf. le point 1.7.2.0 par exemple).
Nous nous sommes étonnés de ne voir aucun montant dans le PST pour le Centre d’Esneux alors que 650.000 euros sont prévus dans les modifications budgétaires qui nous sont soumises le soir même au Conseil. Pour le Pont de Tilff, c’est l’inverse : 850.000 euros prévus dans le PST, mais rien dans les modifications budgétaires… Le PST est pourtant censé être une planification comprenant les aspects budgétaires des projets, ce qui n’est la plupart du temps pas le cas ! Le manque d’informations sur les ressources nécessaires (budget, personnel) ne permet pas à notre sens de planifier correctement les tâches et d’en assurer la faisabilité. Le document fourni n’atteint donc pas l’objectif de planification.
Nous avons néanmoins relevé certains points positifs : des objectifs précis pour la gestion financière, pour la politique environnementale et énergétique (notamment l’adhésion à la Convention des Maires, proposition que nous avions faite en 2015 mais qui avait été refusée à l’époque…).
Mais nous avons regretté l’absence de vision transversale, alors que c’est le but d’un PST. Nous comprenons qu’il s’agissait d’un énorme travail, mais avons l’impression que les choses n’ont pas clairement été exprimées par le Collège à l’Administration.
Point 6 : Aménagements cyclables à prévoir lors de tous travaux de création, d’aménagement et de réfection de voiries communales
Pour rappel, nous avions sollicité l’inscription de ce point au Conseil communal du 23 mai dernier.
Le Parlement wallon a en effet récemment voté un décret qui prévoit de doter d’aménagements cyclables de qualité les voiries régionales lors de chaque chantier de réalisation, d’aménagement ou de réfection. Notre proposition était d’étendre ce type de dispositif à l’échelle des voiries communales.
Nous avions proposé en outre d’identifier lors de la phase 3 du Plan Communal de Mobilité en cours de réalisation (actions à mettre en œuvre) les tronçons prioritaires de voiries communales à aménager pour les cyclistes et de déterminer les aménagements cyclables les plus adéquats à installer.
Enfin, nous intégrions la consultation des associations d’usagers (cyclistes quotidiens) présentes dans la commune dès la phase de planification initiale des travaux, afin de bénéficier de leurs informations et de leur expérience, ainsi que des comités de quartier concernés.
Pour rappel, le Collège avait argüé d’un impact budgétaire de la proposition pour attendre le Plan stratégique Transversal (PST), dans lequel elle serait intégrée. A notre sens, s’agissant d’une question de principe, il n’était pas nécessaire d’attendre septembre (c’est au cas par cas, pour chaque route concernée, que la question budgétaire se posera). Plusieurs communes avaient d’ailleurs déjà adopté cette mesure sur la proposition d’Ecolo, sans attendre le PST (Liège, Oupeye, Saint-Nicolas ou encore Aywaille, elle aussi dirigée par une majorité MR-PS…).
Le point était donc à nouveau soumis au Conseil ce 19 septembre, avec quelques modifications du Collège :
- la consultation des associations d’usagers cyclistes et des comités de quartier se fera « idéalement », au motif qu’il fait du temps pour faire ce type de consultations et que ce ne n’est pas toujours possible. Nous avons rappelé que la consultation des associations cyclistes est imposée dans le décret wallon, il n’y a pas d’ « idéalement » qui tienne… et qu’il nous semblait que des créations, aménagements et réfections de voiries ne se faisaient pas en un jour. La bourgmestre nous a assuré que le Gracq Esneux-Tilff continuerait à être associé comme il l’est actuellement. Nous l’espérons vivement ;
- l’impossibilité de réaliser les aménagements sera « motivée », et non « dument motivée » ;
- la précision que les services communaux en charge de l’entretien des voiries procéderont à l’entretien des zones cyclables « relevant de leurs compétences ».
Le point ainsi modifié a été adopté à l’unanimité. Une bonne nouvelle pour la mobilité alternative à Esneux, nous l’espérons…
Point 7 : Révision du Schéma de Développement Communal
Il s’agissait de lancer la procédure de révision du Schéma de Développement Communal, qui définit une stratégie territoriale sur l’ensemble du territoire communal sur la base d’une analyse contextuelle. Il faudra désigner un auteur de projet agréé. Des subsides peuvent être sollicités. La démarche prendra entre 2 et 4 ans.
Nous avons proposé de signaler aux bureaux d’études qui seront désignés que beaucoup d’études ont déjà été réalisées dont ils pourraient se servir (PCDR etc.) et avons voté pour la révision.
Point 8 : Révision du Guide Communal d’Urbanisme
Il s’agissait de lancer la procédure de révision du Guide Communal d’Urbanisme, qui traduit les objectifs des schémas régionaux et communaux en objectifs d’urbanisme, en indications applicables aux actes et travaux soumis à permis d’urbanisme. Nous avons soutenu la démarche.
Point 14 : Déclaration de politique du logement 2019/2024
Il s’agissait d’approuver la déclaration de politique du logement 2019-2024 présentée par le Collège. Nous avons regretté l’absence d’un chapitre logement dans le PST, car certains points présents dans la Déclaration ne s’y retrouvent pas. Nous avons interrogé le Collège sur sa position en matière d’habitat léger. Il nous a informés de son avis favorable de principe. Nous avons voté pour la déclaration.
Point 29 : Modifications budgétaires n°2 pour l’exercice 2019
Nous avons relevé :
- une facture de 42.000 euros de l’intercommunale Ecetia pour une étude relative à la Maison communale d’Esneux. Le Collège nous a dit vouloir la contester ;
- 650.000 euros pour le centre d’Esneux. Nous en avons profité pour demander où en était le dossier. Ce montant correspond au subside à recevoir. Le Collège nous a indiqué qu’un marché de prélèvements était à l’ordre du jour au point 41. Après ces prélèvements, qui vont permettre de déterminer si le projet est réalisable financièrement, une épreuve définitive sera demandée à la société et il ensuite faudra décider. Nous avons rappelé que dans la Déclaration de politique communale, une soumission du projet à des experts était prévue. La bourgmestre nous a répondu que cela avait été fait. Nous nous sommes étonnés de ne pas en avoir été informés.
Point supplémentaire déposé par notre groupe en urgence : Enodia (ex-Publifin)
Nous demandions au Conseil d’adopter une motion demandant la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire d’Enodia afin de recevoir des explications claires sur les manquements apparus dans la presse, de connaitre les implications des orientations formulées par Nethys pour l’actionnariat public, en particulier pour la Commune d’Esneux, et de permettre le positionnement des actionnaires concernant les ventes, leurs conséquences en terme de maintien des activités, de dividendes et d’investissements pour Enodia et la Commune d’Esneux.
Après débat sur les différentes pistes possibles (se joindre à la consultation juridique engagée par certaines communes…) et compte tenu de l’actualité mouvante (Conseil provincial convoqué en urgence ce lundi 23 septembre), le Conseil a décidé à l’unanimité de suspendre le projet de motion, d’affirmer ses inquiétudes par rapport à la situation et de charger le Collège de s’informer sur les différentes pistes possibles afin de déterminer l’attitude la plus appropriée à adopter. Le Conseil sera tenu informé.
Divers
Bus 28
Nous avons fait part de l’insuffisance des fréquences des bus 28 vers le Sart-Tilman (toutes les heures le matin). Il arrive que le bus ne s’arrête même pas à Tilff car il est plein. La bourgmestre s’est engagée à écrire aux TEC.
Nuit de l’obscurité
Nous avions interpellé le Conseil durant l’été sur la participation de la Commune à la Nuit de l’obscurité mais n’avions obtenu aucune réponse. Réinterrogé, le Collège nous a informé qu’un contact avait été pris avec Resa afin de couper l’éclairage public dans certaines rues. Un devis doit être établi car apparemment… ça coute cher de couper le courant ! Nous avons suggéré une action de communication de la Commune sur le sujet.
Prés de Tilff
Le groupe Agora a suggéré un débat public sur les deux projets relatifs aux Prés de Tilff encore en lice. Pour rappel, nous avions voté contre la procédure proposée par la majorité et soutenue par Agora. Si un tel débat devait avoir lieu, il nous semble indispensable d’y inclure une « troisième voie ».
Le Collège nous a répondu que le jury se tient à huis-clos et que la Commune n’est pas le seul décideur. Nous avons regretté qu’au moment de l’élaboration de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), le Collège n’ait pas été attentif à ces conditions de confidentialité.
Le Collège considère que comme, après qu’un choix aura été fait dans le cadre de l’AMI, on peut toujours décider de ne pas réaliser le projet, une présentation sera possible à ce moment-là.
Nous avons à nouveau regretté d’être coincés par cet AMI, par rapport auquel nous nous étions montrés plus que réticents dès le départ. Il n’y aura pas de consultation des citoyens alors que ce sujet les concerne de près.
