Voici les points qui nous ont semblé importants et/ou sur lesquels nous sommes intervenus.

Point 2 – Règlement d’ordre intérieur du conseil communal (ROI)

Le Collège proposait une mise à jour de l’actuel ROI, d’après le modèle de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Nous avons fait part de quelques remarques. A notre demande notamment :

• le vote de chaque conseiller sera mentionné dans le procès-verbal pour tous les points, afin d’assurer une plus grande transparence ;
• les questions d’actualité que peuvent poser les conseillers ne seront pas « limitées aux faits ou situations récentes ne remontant pas à une date plus éloignée que celle de la précédente séance du conseil communal ».

Nous avons noté, dans les points positifs, l’obligation pour le conseiller désigné pour représenter la commune au sein du conseil d’administration d’une structure (asbl communales, intercommunales…) de rédiger annuellement un rapport écrit sur les activités de la structure et l’exercice de son mandat ainsi que sur la manière dont il a pu développer et mettre à jour ses compétences. Ces rapports seront présentés et débattus en conseil.

Pour information, le montant du jeton de présence des conseillers communaux est maintenu à 75 euros brut.

Point 17 – Modifications budgétaires n°1 pour 2020

Nous avons interpellé l’échevin des finances sur les points suivants notamment :

• 50.000 euros sont prévus pour le centre d’Esneux : où cela en est-il ? La procédure est pilotée par l’architecte communale, qui rendra un premier projet avant les vacances ;
• l’abandon du nouvel atelier communal : il s’avère qu’il n’y en a pas besoin, l’option choisie est plutôt de rénover un bâtiment chaque année.

Point 20 – Mesures d’allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Nous avons voté pour cette proposition du Collège visant à ne pas appliquer, pour l’exercice 2020, à titre exceptionnel en raison de la crise sanitaire, la taxe sur les enseignes – publicité à caractère commercial, la taxe sur les débits de boissons et la redevance sur l’occupation à but commercial et lucratif du domaine public communal. Le coût de cette mesure sera de 16.000 euros pour la commune (8.000 euros sont pris en charge par la Région).

Point 21 – Modification du règlement concernant la location de salles communales

Nous avons voté pour cette modification du règlement, qui prévoit notamment la gratuité des locations de salles pour les associations établies sur la commune entre le 1/09/2020 et le 31/12/2021, eu égard à la crise sanitaire.

Point 22 – Bons d’achat pour l’économie locale et le pouvoir d’achat des citoyens

Le Collège a soumis au Conseil une proposition visant à attribuer à chaque citoyen un bon de 10 euros à utiliser dans les commerces (dont Horeca) et associations de la commune dont l’ouverture n’a été autorisée qu’à partir du 11 mars 2020 ou au-delà de cette date.

Nous avons interrogé le Collège sur plusieurs aspects de cette proposition :

• le coût élevé des prestations du fournisseur (15.000 euros, donc 10% du coût total de 150.000 euros) ;
• pourquoi le Collège n’a-t-il pas choisi d’agir via la monnaie locale (le Val’heureux), qui est évoquée dans le Plan stratégique ? La bourmestre nous a expliqué que le souhait était de disposer d’un système qui puisse être mis en œuvre rapidement et qui favorise uniquement les commerces d’Esneux-Tilff ;
• le fait que les bons seront attribués à tous sans distinction, alors que certains citoyens ont plus souffert de la crise que d’autres. Le Collège nous a expliqué avoir cherché d’autres solutions permettant de cibler les personnes en ayant le plus besoin, en vain. Ils ont opté pour 10 euros par personne plutôt que 25 euros par ménage, car parfois un ménage n’est constitué que d’une personne.

Nous avons in fine soutenu la proposition.

Point 37 – 5G – Prise de position de la Commune (point déposé par le groupe Ecolo)

Pour rappel, par une décision du 18 mai 2020, le Collège avait décidé « d’interroger la ministre de l’Environnement du Gouvernement wallon sur les mesures prises par la Région pour garantir le respect de l’évaluation préalable des incidences environnementales du déploiement de la 5G conformément à la déclaration de politique régionale wallonne 2019-2024 et de lui demander de faire remonter en classe 2 les futures antennes destinées à la 5G ».

Lors du Conseil communal de ce 25 juin, nous avions inscrit un point à l’ordre du jour reprenant les interrogations du Collège mais les portant plus loin : nous estimons en effet que la prise de position de la Commune doit aller plus loin que la simple formulation de demandes et doit exprimer clairement le refus du déploiement de la 5G aussi longtemps qu’une série de garanties ne sont pas données.

Notre point visait donc notamment à ce que la Commune s’oppose au déploiement de la technologie 5G sur son territoire tant que des études approfondies sur ses effets sur la santé humaine et sur l’environnement, menées par des experts indépendants et sur une période suffisante pour offrir le recul indispensable à toute décision réfléchie ne sont pas produites, et d’exercer au besoin toutes les voies de recours qui s’offrent à lui dans ce but. Nous proposions également de demander au Gouvernement fédéral d’annuler la procédure (sans doute illégale) d’octroi des droits de fréquence provisoire par l’IBPT, et d’interpeller non seulement la Ministre de l’Environnement, mais aussi les Ministres de la Santé, de l’Economie et l’Autorité fédérale de Protection des données (lire le point complet).

Après un rappel du contexte, l’Echevine de l’Environnement nous a informés que la Ministre de l’Environnement n’avait pas encore répondu, mais qu’en Commission elle avait rendu un avis favorable sur la remontée en classe 2 des futures antennes destinées à la 5G et qu’un groupe d’experts était en cours de constitution, ce qui rassurait le Collège.

Nous avons néanmoins maintenu notre souhait d’une prise de position claire de la Commune, eu égard à l’imminence de l’octroi des droits de fréquence provisoires par l’IBPT.

Après débat, lors duquel nous avons entendu de la part d’un membre du Collège qu’ »on ne peut pas arrêter le progrès », ou que le Collège avait déjà exprimé clairement sa position (alors qu’il n’a fait qu’interroger la Ministre de l’Environnement), la bourgmestre a soumis au vote le report du point, préférant « attendre la réponse de la Ministre de l’Environnement ». Le report du point a été adopté majorité contre opposition.

Nous regrettons vivement ce refus de prendre position sur une question de société aussi importante, eu égard à l’imminence de la décision de l’IBPT d’octroi des droits de fréquence provisoire, et alors que de nombreuses communes se sont, elles, positionnées clairement (Woluwe-Saint-Lambert, Marchin, …), mêmes si, comme Esneux, elles n’étaient pas concernées par le déploiement de la 5G « light » par Proximus.

Divers

• Dépôt de voitures au camping du Pont de Méry

Nous avons à nouveau interpellé le Collège sur la situation au camping du Pont de Méry. L’échevine de l’environnement nous a répondu que la police de l’environnement avait été sollicitée et se rendra sur place.

• Demande de parking vélo du magasin « Le Blé en herbe »

Nous avons interrogé le Collège sur la suite donnée à la demande du « Blé en herbe » d’installer des arceaux vélos pour les clients cyclistes à proximité du magasin. La bourgmestre a indiqué que la demande serait examinée rapidement.