Vu l’actualité – et en particulier la demande du Gouvernement wallon que les communes se constituent à ses côtés parties civiles dans le dossier Enodia/Néthys concernant les 18,6 millions d’indemnités d’argent public versés aux anciens dirigeants de Néthys – le Groupe ECOLO Esneux demande le vote de la délibération suivante au Conseil communal de ce jeudi 21 novembre 2019 :
« Considérant l’urgence de la présente décision en vue d’assurer la défense des intérêts de la Commune ;
Vu le Livre V, Titre premier, Chapitre 11, section 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux intercommunales ;
Considérant que le rapport réalisé par la nouvelle direction de Néthys constate que les anciens responsables avaient secrètement perçu des sommes exceptionnelles en guise « d’indemnités compensatoires » : Mr. Stéphane Moreau 11.627.756 euros, Mme Bénédicte Bayer 1.195.757 euros, Mr Pol Heyse 2.288.515 euros et Mr Diego Aquilina (CEO d’Integrale, une filiale de Néthys) 3.542.771 euros. Soit plus de 18, 65 millions d’argent public versés entre mai 2018 et… ce 9 octobre ;
Considérant la réaction du Gouvernement wallon qui a décidé ce 14 novembre de se constituer partie civile dans le dossier Enodia/Néthys et d’inviter la province et les communes à s’associer à sa démarche ;
Considérant que la Province prépare également une constitution de partie civile ;
Considérant que le versement de telles indemnités à des gestionnaires d’une entreprise publique crée au sein de la population et de nombreux responsables politiques un profond écœurement de nature à aggraver le sentiment d’injustice ;
Considérant la nécessité pour les mandataires communaux de prendre leurs responsabilités et la demande du Gouvernement wallon que les communes se constituent parties civiles à ses côtés ;
Considérant la nécessité de préserver les intérêts de la Commune d’Esneux.
Le Conseil à l’unanimité décide :
- d’autoriser le Collège communal à agir en justice pour y défendre les intérêts de la Commune d’Esneux dans tout ce qui concerne l’octroi d’indemnités ou autres avantages aux membres de l’ancienne équipe de direction d’Enodia/Néthys ou d’autres filiales du groupe,
- de demander au Collège de se porter partie civile et de s’associer à la démarche du Gouvernement wallon ou, le cas échéant, à celle de la Province. »
