Le Conseil communal a chargé le Collège de procéder à l’appel public à candidatures pour le renouvellement de la Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM). Tout citoyen peut déposer sa candidature entre le 31 janvier et le 1er mars.
Dans le souci d’une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le Code de Développement territorial prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des CCATM (décret du 20 juillet 2016). Bien que la CCATM soit un organe consultatif, elle doit être obligatoirement consultée par les autorités locales pour certaines matières. Il s’agit des « compétences obligatoires ».
La commission peut aussi, d’initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l’évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.
Plus d’infos :
- sur l’appel à candidature. (formulaire de candidature disponible sur demande auprès de l’administration communale).
- sur les missions et le fonctionnement de la CCATM.
